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Collecte des déchets

La Redevance Incitative c’est quoi ?

C’est un mode de financement du service public des déchets qui incite les usagers au tri et à la prévention. Il s’agit d’une redevance dont le montant dépend en partie de la quantité de déchets présentés par chaque ménage au service public (la tarification est en partie calculée en fonction du nombre de vidage du bac pucé d’ordures ménagères).

Une mise en place en plusieurs étapes

Après une première phase d’enquête et d’information de mars à Juillet 2012, une seconde phase de distribution jusqu'à fin septembre 2012 et une troisième phase de test à partir d'octobre 2012 :


La mise en place définitive

C’est à partir du 1er janvier 2013 que la Redevance Incitative, nouveau mode de financement du service public des déchets, sera réellement mise en place.
Comme unefacture d’eau ou d’électricité, la facture comportera une part fixe correspondant à l’accès au service, une part indexée correspondant a volume du bac et une part variable correspondant à la consommation réelle du service (nombre de fois ou le bac est présenté à la collecte).
Les factures seront semestrielles ; la première sera envoyée au mois de février 2013 et correspondra au 1er semestre de l’année.

La tarification

La première phase d’enquête, réalisée par la société Plastic Omnium de mi-mars à mi-juin, a permis de dénombrer au plus juste la population et de recenser les besoins en matière d’équipement (adresse, composition du foyer, estimatif de la production de déchets…).
Le traitement et la restitution de ces données doivent permettre, dans le courant du second semestre 2012, de définir les nouveaux tarifs. Ces données impactant directement sur les parts variables et indexées, ce temps d’analyse s’avère nécessaire pour en tirer des conclusions économiquement viables.
Les tarifs mis en place seront présentés et expliqués à l’ensemble de la population dans le guide de la Redevance Incitative qui sera distribué à chaque foyer courant décembre, avec le prochain numéro du 16 à la une.
 
A noter :
Les personnes qui n’ont  pas été enquêtées ou qui ne seront pas présentes lors de la distribution sont invitées à contacter le n° vert 0 800 00 86 28 (appel gratuit depuis un poste fixe).
Pour plus d’information sur la mise en place de ce nouveau dispositif, rendez-vous aussi sur le site www.jaimeletri.fr.
 
 
Quelques conseils pour la rentrée

Les achats scolaires : adoptez les bons réflexes

  • Vérifiez l’état des fournitures de l’an passé pour éviter les achats inutiles.
  • Privilégiez les produits simples, robustes et rechargeables.
  • Pensez au réemploi ou au relooking de votre ancien cartable ou de votre ancienne trousse.

Les textiles :

Vous faites du tri dans vos placards ? Pour vos anciens vêtements et textiles, vous pouvez :
  • les donner à votre famille, vos amis ou aux associations,
  • les revendre à une brocante, un vide-grenier ou sur internet,
  • les déposer dans les conteneurs à textiles de la Croix Rouge.
Sachez que les textiles que vous déposerez dans le conteneur de la Croix Rouge seront ensuite triés. Une partie sera destinée à la revente, l’autre à la valorisation matière.
Sont acceptés : les vêtements, les chaussures liées par paires, la maroquinerie (sacs, porte monnaie…) et le linge de maison ou d’ameublement (draps, couverture, nappes, rideaux…).
Sont refusés : les toiles cirées, les chiffons usagers ou souillés, les chutes de textile, les moquettes.
Vous ne devez plus, en aucun cas, mettre les textiles dans votre bac à ordures ménagères. Ils doivent être déposés en sac dans les conteneurs à textiles.
 
 
SPANC : connaître les filières agréées
Les contrôles de diagnostic des installations d’assainissement autonome arrivent à leur fin.
Les habitants devant procéder à des travaux de réhabilitation doivent fournir au SPANC une étude filière, généralement réalisée par un bureau d’études spécialisé en assainissement non collectif.
Ce document doit déterminer la filière la plus adaptée techniquement et financièrement à leur projet, et être conforme à la règlementation en vigueur.
L’étude doit, à minima, inclure un traitement par infiltration dans le sol et éventuellement comprendre en option une filière agréée, communément appelée « microstation ».
L’étude doit préciser la nature du sol, le volume des équipements à mettre en œuvre, les possibilités d’implantation sur la parcelle, les contraintes techniques éventuelles et indiquer le suivi et l’entretien nécessaire au bon fonctionnement de l’installation proposée.
Une filière d’assainissement peut être éligible au prêt à taux zéro à condition toutefois qu’elle ne consomme pas d’énergie. Les filières type Microstation sont donc exclues de ce dispositif.