liste des délibérations de la réunion de Conseil municipal du 8 décembre 2025

LISTE DES DELIBERATIONS

• Délibération n°25120801 examinée le 08/12/2025 – Procès-verbal du conseil du 17 novembre 2025 – APPROUVÉE
• Délibération n°25120802 examinée le 08/12/2025 – Rapport activités 2024 de la Communauté de communes Pays Sabolien – APPROUVÉE
• Délibération n°25120803 examinée le 08/12/2025 – Modification des statuts transport à la demande – APPROUVÉE
• Délibération n°25120804 examinée le 08/12/2025 –  Droits de place tarif à compter du 1er janvier 2026 – APPROUVÉE
• Délibération n°25120805 examinée le 08/12/2025 –  Attribution d’une subvention en 2026 à l’association l’Entracte – APPROUVÉE
• Délibération n°25120806 examinée le 08/12/2025 – demande autorisation d’emprunt mise en séparatif – APPROUVÉE
• Délibération n°25120807 examinée le 08/12/2025 – demande de prêt relais FCTVA et subvention – APPROUVÉE
• Délibération n°25120808 examinée le 08/12/2025 – Décision modificative n°1 budget général 2025 – APPROUVÉE
• Délibération n°25120809 examinée le 08/12/2025 – Ouverture crédits à hauteur 25% des crédits 2026 pour les investissements 2025– APPROUVÉE