liste des délibérations de la réunion de Conseil municipal du 17 novembre 2025

LISTE DES DELIBERATIONS

• Délibération n°25111701 examinée le 17/11/2025 – Procès-verbal du conseil du 22 septembre 2025 – APPROUVÉE
• Délibération n°25111702 examinée le 17/11/2025 – Participation de la commune à la protection sociale complémentaire santé des agents dans le cadre de la labellisation – APPROUVÉE
• Délibération n°25111703 examinée le 17/11/2025 – Mandat au Centre de Gestion de la Sarthe pour un groupement de commande : protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque santé des agents – APPROUVÉE
• Délibération n°25111704 examinée le 17/11/2025 –  Avenant N° 2 à la convention de mise en place d’un service commun de production de repas et de livraison pour la restauration collective – APPROUVÉE
• Délibération n°25111705 examinée le 17/11/2025 –  Création de zones de croisement route de La Courtrie – APPROUVÉE
• Délibération n°25111706 examinée le 17/11/2025 – Avis sur proposition de périmètre délimité des abords des monuments historiques – APPROUVÉE
• Délibération n°25111707 examinée le 17/11/2025 – Participation concert chœur d’hommes – APPROUVÉE