liste des délibérations de la réunion de Conseil municipal du 22 septembre 2025

LISTE DES DELIBERATIONS

• Délibération n°25092201 examinée le 22/09/2025 – Procès-verbal du conseil du 23 juin 2025 – APPROUVÉE
• Délibération n°25092202 examinée le 22/09/2025 – Redevance d’occupation du Domaine public par les chantiers de travaux de gaz – APPROUVÉE
• Délibération n°25092203 examinée le 22/09/2025 – Redevance d’occupation du Domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz – APPROUVÉE
• Délibération n°25092204 examinée le 22/09/2025 –  Redevance occupation du domaine public _ distributeur pains – APPROUVÉE
• Délibération n°25092205 examinée le 22/09/2025 –  Redevance occupation du domaine public _ distributeur de produits alimentaires – APPROUVÉE
• Délibération n°25092206 examinée le 22/09/2025 – Salle des fêtes _ remboursement des acomptes et soldes pour les locations annulées – APPROUVÉE
• Délibération n°25092207 examinée le 22/09/2025 – Ouverture dominicale des magasins en 2026 à Solesmes – APPROUVÉE
• Délibération n°25092208 examinée le 22/09/2025 –  Demande de subvention DETR pour l’installation de la vidéo protection – APPROUVÉE