Liste des délibérations de la réunion de Conseil municipal du 22 mai 2024

LISTE DES DELIBERATIONS

• Délibération n°24052201 examinée le 22/05/2024 – Tarifs des services d’accueil périscolaire et de restaurations à compter du 6 juillet 2024 – APPROUVÉE
• Délibération n°24052203 examinée le 22/05/2024 –  Convention MAM’Enchantée – APPROUVÉE
• Délibération n°24052205 examinée le 22/05/2024 – Choix entreprise pour acquisition d’une désherbeuse balayeuse – APPROUVÉE
• Délibération n°24052206 examinée le 22/05/2024 – Ratios promus promouvables _détermination des taux de promotion pour les avancements de grade – APPROUVÉE
• Délibération n°24052207 examinée le 22/05/2024 – Création_avancement_grade adjoint technique principal 1^e cl – APPROUVÉE
• Délibération n°24052208 examinée le 22/05/2024 –  Création_avancement_grade technicien principal 2^e cl – APPROUVÉE
• Délibération n°24052209 examinée le 22/05/2024 – Modification du temps de travail d’un emploi d’agent des services techniques au grade d’adjoint technique territorial – APPROUVÉE