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Liste des délibérations du Conseil du 22 novembre 2022
- Délibération n°22112201 examinée le 22/11/2022 – Adoption de l’instruction budgétaire et comptable - APPROUVÉE
- Délibération n°22112202 examinée le 22/11/2022 – Décision modificative n°4 _ Budget général 2022 - APPROUVÉE
- Délibération n°22112203 examinée le 22/11/2022 – Tarif repas des aînés pour les conjoints de moins de 70 ans - APPROUVÉE
- Délibération n°22112204 examinée le 22/11/2022 – Numérotation des habitations – APPROUVÉE
- Délibération n°22112205 examinée le 22/11/2022 – Convention de recouvrement des produits locaux - APPROUVÉE
- Délibération n°22112206 examinée le 22/11/2022 – Convention de location de la salle du Club de foot – APPROUVÉE
- Délibération n°22112207 examinée le 22/11/2022 – Ouverture de crédits d’investissement 2023 à hauteur de 25 % des crédits d’investissement 2022 - APPROUVÉE
- Délibération n°22112208 examinée le 22/11/2022 – Convention avec le cinéma les confluences pour l'opération ciné vacances - APPROUVÉE
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