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Liste des délibérations du Conseil du 17 octobre 2022
- Délibération n°22101701 examinée le 17/10/2022 – Choix du maître d’œuvre paysagiste pour l’aménagement paysager de l’Espace du Rôle - APPROUVÉE
- Délibération n°22101702 examinée le 17/10/2022 – Décision modificative n°2 – budget général - APPROUVÉE
- Délibération n°22101703 examinée le 17/10/2022 – Ouverture dominicale des magasins à Solesmes en 2023 - APPROUVÉE
- Délibération n°22101704 examinée le 17/10/2022 – Adhésion au contrat groupe assurance statutaire du Centre de Gestion de la Sarthe : collectivités employant au plus 30 agents CNRACL – APPROUVÉE
- Délibération n°22101705 examinée le 17/10/2022 – Avis du conseil sur le projet de dragages d’entretien des voies navigables sur la Sarthe dans le cadre de l’enquête publique du 17 au 31 octobre 2022 - APPROUVÉE
- Délibération n°22101706 examinée le 17/10/2022 – Modification du temps de travail d’un emploi d’adjoint technique territorial - APPROUVÉE
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