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ATTENTION, EN CAS DE NEIGE
Monsieur le Maire rappelle que par arrêté n° 2011-035 en date du 12 mai 2011 :
"afin d'assurer la sécurité des piétons sur les trottoirs, il est demandé aux riverains de voies publiques de balayer le trottoir devant leur habitation, CE QUI INCLUT SON DÉNEIGEMENT".
(Article L 21122-28 du Code Général des collectivités territoriales, CGCT, arrêt du Conseil d'Etat n° 18740 du 15 octobre 1980).
Les services communaux se chargent du déneignement des trottoirs devant les bâtiments ou sites communaux (mairie, poste, école, cimetière, salles associatives).
"afin d'assurer la sécurité des piétons sur les trottoirs, il est demandé aux riverains de voies publiques de balayer le trottoir devant leur habitation, CE QUI INCLUT SON DÉNEIGEMENT".
(Article L 21122-28 du Code Général des collectivités territoriales, CGCT, arrêt du Conseil d'Etat n° 18740 du 15 octobre 1980).
Les services communaux se chargent du déneignement des trottoirs devant les bâtiments ou sites communaux (mairie, poste, école, cimetière, salles associatives).
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